Commune de Courcelles-sous-Moyencourt

Editeur / Hébergeur

Syndicat mixte Somme Numérique

43 avenue d’Italie

80090 AMIENS

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courrier@sommenumerique.fr

Directeur de la publication

Pour chaque collectivité, le directeur de la publication est le maire dont le nom figure sur la page internet en question.

CONTENUS DU SITE

Le Syndicat mixte met à disposition des informations et outils disponibles et vérifiés sur ce site, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Somme Numérique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) uniquement pour le besoin des services proposés par le Syndicat mixte, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou pour l’inscription à la lettre d’informations. Somme Numérique s’engage à ne pas diffuser ces informations.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut soit envoyer à Somme Numérique :

- un courrier à l’adresse du siège du Syndicat mixte (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.sommenumerique.fr.

Protection des données personnelles

Somme Numérique s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du service de Pages Internet communales, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous n’effectuons pas de mesures d’audience et de fréquentation.

En cas de présence d’un formulaire de contact sur les pages internet des communes, voici l’objet du traitement de données : le recueil de ces données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Leur traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD. Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

L’objectif et la finalité du recueil de ces données

L’objectif de ces formulaires est d’identifier toute personne demandant un renseignement via le site de la collectivité ainsi que le détail du renseignement.

Ce recueil permet à la collectivité de :

• Donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ;
• Ou prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse. La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur la page de la collectivité sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et sont conservées pour une durée de 5 ans.

Les données vous concernant et recueillies à partir du formulaire de la page « Contact » sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services pour traitement.